RÈGLEMENT ORDONNÉ PAR LE ROY POUR LES ASSEMBLÉES DES ETATS DE SON PAYS ET DUCHÉ DE BRETAGNE
Fait et arrêté au conseil d’État du Roy tenu à Versailles le 10 Mai 1767, signé Louis et plus bas Phelipaux, » C’est le nouveau règlement des états que le roi voulut imposer en 1767 et que le Parlement refusa d’enregistrer. Il porte entre autres innovations qu’aucun gentilhomme ne pourrait faire partie de l’assemblée si il ne payait 30 livres de capitation, ce qui eût empêché une infinité de gentilshommes d’y assister « .
[Manuscrit]. Règlement ordonné par le roy pour les assemblées des états de son pays et duché de Bretagne. Manuscrit du XVIIIe siècle (copie), in-folio, encre sur papier, de 51 f., écrits r° et v°. A la fin : «Fait et arrêté au conseil d’État du roy tenu à Versailles le 10 Mai 1767, signé Louis et plus bas Phelipaux.
«C’est le nouveau règlement des états que le roi voulut imposer en 1767 et que le Parlement refusa d’enregistrer. Il porte entre autres innovations qu’aucun gentilhomme ne pourrait faire partie de l’assemblée si il ne payait 30 livres de capitation, ce qui eût empêché une infinité de gentilshommes d’y assister».
À partir de 1767, il tente de diviser les États en enfonçant un coin entre les nobles et les députés du Tiers État, dont le travail dans la gestion des villes, les commissions des États, et pour quelques uns dans la commission intermédiaire ont progressivement accru l’expérience administrative. Car, comme le souligne le commandant en chef d’Aiguillon dans une lettre à l’évêque de Rennes Bareau de Girac» toute la force du ministère réside dans la réunion des deux ordres contre le troisième qu’il ne peut se flatter de persuader, et dans la division de ce dernier […]. Quand elle est obligée d’attaquer les trois ordres réunis, et soutenant les mêmes principes, sa position n’est pas tenable ». Pour soutenir cette tactique, et essayer d’isoler la noblesse au sein de l’assemblée, un nouveau règlement, imposé par les représentants du Roi, prévoit qu’on votera désormais aux États à la majorité et non plus à l’unanimité des trois ordre ; mais il est, comme les précédents, abandonné dès la session suivante, avant d’être un peu plus tard réintroduit, en fonction des conflits et des rapports de force.
Comprendre les rapports de pouvoir en Bretagne et la place qu’y tiennent les États de la province exige de rappeler d’emblée les circonstances et les conditions de son union à la France. Le traité de 1532, qui la scelle, est l’aboutissement d’un long processus de plus de quarante ans qui donne le Duché de Bretagne au fils aîné de François Ier et de sa première épouse défunte, Claude de France, elle-même fille d’Anne de Bretagne. Il confirme à la province un certain nombre de privilèges et de libertés, déjà rappelés en 1499 lors du contrat de mariage entre Anne de Bretagne et Louis XII : le plus important, dont on se réclamera jusqu’à la Révolution, est l’impossibilité d’imposer aux Bretons une levée financière sans leur approbation. L’équilibre institutionnel garant de ces droits repose sur deux organismes : tous deux sont hérités de la période ducale ; mais l’incorporation au royaume en modifie l’organisation ou la fonction.
Plan de Rennes du XVIIIe siècle avec les lieux des Etats de Bretagne
Plan de Rennes du XVIIIe siècle avec les lieux des Etats de Bretagne : Place du Palais et des Cordeliers…. lieu de la tenue des Etats de Bretagne, organisés à Rennes dans le couvent des Cordeliers, à deux pas du parlement
C’est le 15 septembre 1618, que la première pierre du Parlement de Bretagne est posée. Le chantier démarre sous les ordres de Salomon de Brosse, architecte royal. Sa construction a duré plus d’un demi-siècle, tant par l’architecture que par la décoration intérieure il est devenu l’un des plus beaux monuments de France. Après avoir partagé ses sessions entre Nantes et Rennes, le Parlement de Bretagne, créé en 1554 se fixe définitivement à Rennes en 1561.
Assemblée extraordinaire des Etats de Bretagne du jeudi 25 avril 1748, à Rennes dans la salle des Cordeliers. Approbation de la construction de trois canaux : Rance-Vilaine (de Saint-Malo et Dinan à Rennes), Oust-Blavet et Loire-Vilaine. Ces canaux ne seront réalisés qu’au XIXe siècle.
Commissaire de l’ordre de la noblesse pour les Etats de Bretagne. François-Victor de La Moussaye dit « le comte de La Moussaye » (1715-1778), (fils de La Moussaye, l’indien), chevalier, seigneur du Pontchamp, de Beaulieu, La Chesnaye-Taniot, La Noëtain, La Villéon et de La Sourdière. Officier de la marine royale il quitta jeune le service et fixa sa résidence à Rennes. Il fut nommé commissaire de l’ordre de la noblesse pour les états de Bretagne. Il épousa le 3 mai 1740 Anne-Jeanne-Gabrielle Le Mintier, dame de La Sourdière (1718-1762), fille de Pierre-François Le Mintier, seigneur des Granges et de Radegonde-Thérèse de Boisgelin de La Sourdière
LIRE LES ETATS SOUS LOUIS XV ET L’ADMINISTRATION DU DUC D’AIGUILLON.
Projet de construction de canaux…. Plan XVIIIe siècle
Plaque commémorative Etats de 1788 – 1789
Plaque commémorative à l’emplacement du Couvent des Cordeliers ou se trouver les Etats de Bretagne. Elle se trouve début de la rue Victor Hugo, vers le contour de la motte. « En janvier 1789 Les députés des États de Bretagne y jurent de demeurer fidèles à l’ancienne constitution du duché de Bretagne. »
Relation historique des journées des 26 et 27 janvier 1789, à Rennes de Louis-Anne Geslin, Comte de Trémargat (1742-1795). Capitaine de vaisseau, nommé «Jambe de bois», Président l’ordre de Ia Noblesse aux Etats de 1784, mort à Londres en 1795. : Précis historiques vue du côté du Thiers-Etats 1788-1789. « François de Chateaubriand relate lui-même dans ses Mémoires d’outre-tombe ces journées« . Le 30 décembre 1788, lors de la tenue des Etats de Bretagne, organisés à Rennes dans le couvent des Cordeliers, à deux pas du parlement, le clergé et la noblesse avaient refusé en bloc les « prétentions du tiers ». Dans le but de calmer les esprits, Louis XVI avait suspendu les Etats de Bretagne jusqu’au 3 février 1789. La Journée du 26 et 27 janvier 1789. Indignée, la faction conservatrice des aristocrates avait refusé d’obtempérer et s’était retranchée dans le Couvent des Cordeliers. Les nobles avaient alors tenté de reprendre la main en dressant les gens du peuple contre les bourgeois. L’objectif avoué était, si l’on peut dire, de diviser le « tiers ». Ces journées appelées « journées des Bricoles » ont profondément bouleversé les rapports de force en Bretagne. Lettre manuscrite du 11 janvier 1789 – sur les Etats de Bretagne
Louis-Anne Geslin, Comte de Trémargat (1742-1795). Capitaine de vaisseau, nommé « jambe de bois ». Président de l’ordre de la noblesse aux Etats de Bretagne de 1784. Mort à Londres en 1795.
Convocation aux Etats de Bretagne de 1786. A Versailles le 12 juillet 1786. Signature : Louis et Breteuil.
Note: Aux [derniers Etats réguliers de 1786-1787], la noblesse comptait 733 députés, le clergé 32, et le Tiers Etat 52.
Armes des Etats de Bretagne : parti de France et de Bretagne, surmonté de la couronne ducale, et entouré du collier de l’ordre du Saint-Esprit accompagné de la devise du duc Jean V de Bretagne « A ma vie »
LETTRE ETATS DE BRETAGNE DE 1782 SUR LES OCTROIS DES VILLES
LES ETATS DE BRETAGNE DE 1782
Etats de Bretagne 1782 : Réponse des représentants des trois ordres, sur les mémoires concernant les octrois des villes. A Versailles 17 septembre 1782. Urbain-René de Hercé (1726-1795), dernier Évêque de Dol de Bretagne ; Louis-Anne, Comte de Tremargat (1742-1795), Membre de la Commission intermédiaire des Etats de Bretagne ; Yves de La Motte-Fablet (1745-1828), Maire de la ville de Rennes.
Les [Etats de Bretagne], dont le maintien avait été formellement stipulé dans le pacte d’union de la province à la France comprennent des représentants des 3 classes qui composent alors l’ordre social le clergé, la noblesse et le tiers-état Note: Aux [derniers Etats réguliers de 1786-1787], la noblesse comptait 733 députés, le clergé 32, et le Tiers Etat 52.
ETATS DE BRETAGNE « Convocation à Rennes pour les assises des Etats Généraux et Ordinaire du pays de Bretagne de 1782. »
l’Hôtel de la Moussaye fut l’un des lieux de rencontre des parlementaires aux Etats
: Messieurs de La Guerrande de la Villecoleu. Guy-André[Bernard de Courville, major de la capitainerie de Plancoët] et Louis-Guy Bernard de Courville (1746-1798), fils officier au bataillon de Rhedon, il signa en 1788 la protestation de la noblesse de Bretagne contre la convocation des États généraux, également Claude-Marie-Joseph Bernard de La Gatinais, dans une lettre du 17 juillet 1788, au Comte René Jean de Botherel, Procureur général syndic des États de Bretagne ; De la Grandville Cherdel, Maire & Député de [Moncontour de Bretagne]. Joseph-Etienne Daubert de Langron. François-Victor de La Moussaye (1715-1778) commissaire de l’ordre de la noblesse pour les Etats de Bretagne, en son hôtel, Reverdiais (58, rue d’Antrain) à Rennes. De la villecoleu de la Guérrande, père. Victor-François-Gervais de La Moussaye (1752-1819), en 1788 il fut l’un des 12 députés que la noblesse des Etats de Bretagne envoya à Versailles à la cour du roi Louis XVI, fils de François Victor et Anne Jeanne Gabrielle Le Mintier, [des Granges]. Philippe de Geslin, Gervais seigneur de Tremargat, président aux requêtes du Parlement de Rennes et Louis-Anne (1742-1795) Geslin, Comte de Trémargat. Capitaine de vaisseau, nommé «Jambe de bois», Président l’ordre de Ia Noblesse aux Etats de 1784, mort à Londres en 1795. [Maurice Gervais Geslin de Trémargat] (1740-1819), un des chefs de la résistance de la noblesse aux réclamations du thiers aux Etats de 1788. Le gouvernement fait arrêter et mettre à la Bastille le 14 juillet 1788, [douze gentilshommes venus protester devant le Roi du sort réservé à la Bretagne]. De récents édits royaux restreignent en effet le pouvoir des parlements. Les embastillés sont libérés le 25 août 1788 et rentrent en Bretagne. Maurice Gervais Geslin de Trémargat, faisait partie des [embastillés]. [protestation de l’Ordre de la noblesse du 10 janvier 1789, pour la suspension des Etats de Bretagne qui porte atteinte à la constitution de ses Droits et Libertés. Le gouvernement fait arrêter et mettre à la Bastille les douze députés breton : MM. de La Fruglaye, de Guer, de Tremargat, de Carné, de Bédée, de Cicé, de la Bourdonnaye-Montluc, de La Rouërie, Du Bois de la Ferronnière, de Nétumières, Godet de Chatillon et de Becdelièvre.
Relatif aux impôts de la province de Bretagne pour l’année 1789
Etats de Bretagne : Rennes du 14 février 1789. Par ordre du Tiers Etats réuni à la salle du couvent des Cordeliers, en vertu de l’ordre du Roi Relatif aux impôts de la province de Bretagne pour l’année 1789. Le traité de 1532 à Vannes, qui donne et confirme à la province un certain nombre de privilèges et de libertés, déjà rappelés en 1499 lors du contrat de mariage entre Anne de Bretagne et Louis XII : le plus important, dont on se réclamera jusqu’à la Révolution, est l’impossibilité d’imposer aux Bretons une levée financière sans leur approbation. L’équilibre institutionnel garant de ces droits repose sur deux organismes : tous deux sont hérités de la période ducale ; mais l’incorporation au royaume en modifie l’organisation ou la fonction. Relatif aux impôts de la province de Bretagne pour l’année 1789
Comte René-Jean de BOTHEREL Du Plessix, Procureur général syndic des états de Bretagne (1745- 6 août 1805 à Londres) – il est connu sous le nom de Comte de Botherel, devenu un contre-révolutionnaire breton par sa charge de Procureur des états de Bretagne car il était chargé par ceux-ci de conserver la constitution de Bretagne, ses Droits et Libertés (par le Traité de 1499 signé par Louis XII et publié le 19 janvier 1499, 13 clauses. Traité, restaurant la Souveraineté du Duché de Bretagne, exigé par Anne de Bretagne lors de son union avec louis XII le 7 janvier 1499. En 1788, il est à la tête de la défense des prérogatives du parlement de Bretagne contre les empiètements du pouvoir royal sur le Gouvernement du Duché de Bretagne. Il échoue dans son combat pour la conservation des structures administratives bretonnes en 1789. Il publie ses « PROTESTATIONS » . À la fin de 1790, il émigre à Jersey où il assure la correspondance entre les chouans et la Grande Armée catholique et royale, d’une part, et le Comte de Provence et le Comte d’Artois, d’autre part, qui se trouvent à Londres. En 1791, il sert d’intermédiaire entre les Princes et le Marquis De la Rouërie
« Portrait fait à Londres en 1794 » Comte René-Jean de BOTHEREL, Procureur général syndic des Etats de Bretagne (1745-6 août 1805 à Londres) – il est connu sous le nom de Comte de Botherel, Procureur des Etats de Bretagne en 1788 il était chargé par ceux-ci de conserver la constitution de la Bretagne.
Yves Joseph de Kerguelen (1734-1797) Officier de marine explorateur. Lettre de soutien de 1788, au Comte de Botherel.
Yves Joseph de Kerguelen de Trémarec, né le 13 février 1734 au manoir de Trémarec, à Landudal (dans l’actuel Finistère), et mort le 3 mars 1797 à Paris, est un officier de marine et un navigateur français du xviiie siècle. Il découvre les îles de la Désolation, auxquelles l’explorateur anglais James Cook donne ensuite le nom d’archipel des Kerguelen. Il se rallie à la Révolution, il est fait contre-amiral. Arrêté en 1794, il est libéré, retrouve son grade et participe à la bataille de Groix le 16 juin 1795. Il est mis à la retraite en 1796. Kerguelen meurt l’année suivante, à Paris, à l’âge de 63 ans, le 3 mars 1797 (13 ventôse de l’an V de la République)
Réponse faite par le Roi Louis XVI, le 31 juillet 1788 à M.M. les députés et commissaires de l’Etat de Bretagne Et mémoire adressé au Roi, par la Commission Intermédiaire des Etats de Bretagne, sur la réponse de sa Majesté, du 31 juillet 1788. Mémoire adressé au Roi, par la Commission Intermédiaire des Etats de Bretagne, sur la réponse de sa Majesté, du 31 juillet 1788
la commission intermédiaire conçue par l’évêque de Rennes, Louis-Guy de Guérapin de Vauréal, et créée par les arrêts du conseil du 8 janvier 1735 et du 30 janvier 1737. Elle se chargea progressivement de la perception de tous les impôts directs jusqu’à la Révolution, avec des Commissaires en même nombre pour les trois ordres. À noter que la commission intermédiaire ne comportait pas de représentant officiel du gouvernement.
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Derniers Etats de Bretagne de 1788-89. Au couvent des Cordeliers de Rennes.
Derniers Etats de Bretagne de 1788-89. Au couvent des Cordeliers de Rennes.
Le 28 décembre, ce fut le tour des hérauts des Etats, aux riches costumes de velours, brodés d’hermines et de fleurs de lis, coiffés de leurs énormes chapeaux aux plumes flottantes, et qui, montés sur des chevaux caparaçonnés de housses traînantes, en drap d’argent, brodées aussi de lis et d’hermines, annoncèrent à son de trompe, dans Les tous les carrefours de Rennes, l’ouverture solennelle des Etats de Bretagne. Une grande salle du couvent des Cordeliers avait été disposée pour la tenue des Etats. Les immenses cloîtres de ce superbe monastère, perdant, pour quelque temps, leur silencieux recueillement, étaient envahis par de nombreuses boutiques d’objets de luxe que déjà assiégeaient d’élégants acheteurs. La place du Palais et les rues environnantes s’animaient d’allées et venues continuelles ; carrosses, chaises à-porteur, domestiques aux brillantes livrées, circulaient pour le service de leurs maîtres. Enfin le 29, les trois Ordres, leurs présidents en tête, se rendirent séparément à la salle des Etats de Bretagne. Les évêques et les abbés portaient robes violettes et rochets brodés, leur croix d’or au cou, la mitre au front. Les nobles, l’habit à la française avec le catogan poudré et l’épée à la ceinture. Ils étaient précédés de la maréchaussée, officiers et trompettes en tête. Le Tiers, en habits et manteaux noirs, avec jabots de dentelle, bas de soie et souliers à boucles, était précédé seulement par les hérauts.
Manuscrit de Rennes du 31 décembre 1788 – Ouverture des Etats de Bretagne
Le couvent des Cordeliers fut détruit début des années du XIXe siècle avec le percement de la rue Victor Hugo. Faire disparaître un lieu où les bretons ont lutté pour préserver leurs droits du traité de 1532. Dans le cadre de l’extension de la Maison des avocats, siège du barreau de Rennes, un diagnostic a été réalisé à l’angle des rues Hoche et Victor Hugo. L’étude du bâti encore en élévation ainsi que les sondages réalisés dans la cour et les bâtiments ont révélé les vestiges de l’ancien couvent médiéval des Cordeliers, aujourd’hui totalement effacé du paysage urbain et oublié des Rennais. Le couvent des cordeliers de Rennes est la première implantation franciscaine en Bretagne. Il est fondé en 1230 par le Duc Pierre Ier, qui donne aux franciscains l’hôpital Saint-Jacques mentionné dès 1213. Ce couvent abrite les sessions du Parlement de Bretagne, depuis sa création en 1554 jusqu’en 1655, date d’achèvement du Palais actuel. Le couvent médiéval, très peu documenté, est totalement remanié pour libérer des terrains en vue de la construction de l’actuel palais du Parlement (1618-1655). L’ensemble est désaffecté peu avant la Révolution. L’achèvement de la place du Parlement à la fin du xixe siècle. et le percement de la rue Victor Hugo entraînent la démolition de l’abbatiale et du grand cloître. Les vestiges subsistants sont intégrés dans le bâti, totalement
Bouton en nacre portant un semi d’hermines où sont inscrit : « Piotus mori quam foedari 1788« . Le bouton fut porté, d’après Chateaubriand, par la noblesse bretonne, pendant les troubles qui eurent lieu à Rennes, lors de la suppression du Parlement de Bretagne, par l’édit de mai 1788.
Jeton de présence aux Etats de Bretagne
Jeton des Etats de Bretagne 1788. Bretagne (États de), jeton des États de Rennes, en laiton, 1788 Paris . A/ LUDOV. XVI. – REX CHRISTIAN.. Buste habillé de Louis XVI à droite. R/ (Corne) JETTON DES ETATS – DE BRETAGNE 1788/ C.F.A.. Armes de Bretagne sur un manteau couronné. Laiton – 5,50 g – 22,0 mm
Architecture ///Achat Hôtel de La Moussaye /// Affaires de Bretagne 1766 – 1771 /// Etats de Bretagne /// La Moussaye à Saint-Domingue /// Notes et Références